Savoir gérer une violation de données
Les délais varient : 72 h au Nigeria et au Kenya, 48 h au Rwanda, 24 h en Zambie, « sans délai » au Niger ou au Gabon.
Ce qu’il faut faire
Prévoir comment détecter, qualifier et documenter une fuite, et vérifier dans le droit du pays s’il faut notifier l’autorité et les personnes, et dans quel délai.
La preuve à réunir
Registre des violations et modèle de notification prêt.
Textes et normes de référence
- Loi n°001-2021/AN (Burkina Faso)Art. 10Sécurité des données (aucune obligation de notification trouvée dans la loi)Burkina Faso
- RGPD (UE) 2016/679Art. 33Notification à l’autorité dans les 72 heuresSi utilisateurs dans l’UE
Questions fréquentes
Pourquoi ce contrôle compte-t-il ?
Les délais varient : 72 h au Nigeria et au Kenya, 48 h au Rwanda, 24 h en Zambie, « sans délai » au Niger ou au Gabon.
Que faut-il faire concrètement ?
Prévoir comment détecter, qualifier et documenter une fuite, et vérifier dans le droit du pays s’il faut notifier l’autorité et les personnes, et dans quel délai.
Comment prouver que c’est fait ?
Registre des violations et modèle de notification prêt.
Sur quels textes repose ce contrôle ?
Loi n°001-2021/AN (Burkina Faso), Art. 10 (Sécurité des données (aucune obligation de notification trouvée dans la loi)) ; RGPD (UE) 2016/679, Art. 33 (Notification à l’autorité dans les 72 heures).