Ce que TechNorm calcule, et ce qu’il refuse d’affirmer
Des sources primaires, datées
42 références (textes et institutions) ont été relues en octobre 2026 sur le site de leur éditeur (W3C, OWASP, NIST, IETF, ISO, PCI SSC, UNESCO, OCDE, EUR-Lex, Union africaine, BCEAO, ARCEP, ministères burkinabè). Quand seule une copie secondaire était accessible, la fiche le dit. Les normes payantes (ISO) ne sont citées que par leurs notions générales.
Une sélection déterministe
81 contrôles rédigés par BNTIC sont associés à des caractéristiques déclarées (web, mobile, API, comptes, données sensibles, IA, paiement, hébergement à l’étranger, service public…). À profil égal, résultat égal : aucun contrôle n’est inventé pendant l’analyse.
Le droit du pays choisi
Les références juridiques s’affichent selon le pays : articles de la loi burkinabè n°001-2021/AN pour le Burkina Faso ; ailleurs, la règle vérifiée de la fiche nationale (30 pays) est recopiée dans les contrôles sur les formalités, le délégué, les transferts et les violations ; textes UEMOA et CEDEAO selon l’appartenance du pays, RGPD et AI Act seulement si le service vise l’Union européenne.
Norme, loi et recommandation ne se confondent pas
Chaque contrôle porte sa nature : référentiel technique, bonne pratique, recommandation, validation juridique ou expert nécessaire. Toute question juridique est signalée pour validation par un professionnel.
L’IA reste secondaire
L’IA est désactivée par défaut. Si vous l’activez, le nom et la description du projet sont envoyés à un fournisseur d’IA externe ; elle peut seulement résumer et prioriser les codes déjà sélectionnés, et une réponse sans code reconnu est rejetée. Le moteur fonctionne entièrement sans IA.
Confidentialité
Le profil du projet reste dans la session le temps d’afficher le rapport et ses exports. Rien n’est publié ni archivé. La case « Fait » est mémorisée uniquement dans votre navigateur.
Le catalogue en données ouvertes
Le catalogue complet (81 contrôles, 42 textes, 30 pays) est publié en JSON, avec des codes stables (SEC-03, DP-12…), les conditions d’application et les références exactes. Il peut alimenter un outil interne, un tableau de suivi ou une intégration continue.
Licence : CC BY 4.0 (nouvel onglet). Vous pouvez copier, adapter et intégrer le catalogue, y compris dans un produit commercial, à condition de citer « BNTIC TechNorm Africa (bntic.com/normes) ». Contrôles, explications et fiches pays rédigés par BNTIC. Les lois, normes et référentiels cités restent soumis à leurs propres conditions (ISO payant, OWASP sous CC BY-SA 4.0, etc.).
Les codes ne changent jamais de sens : un contrôle retiré n’est pas réattribué. Chaque modification est datée dans le journal ci-dessous.
Journal des modifications
Version du
- Règle nationale vérifiée recopiée dans les contrôles DP-04, DP-08, DP-10 et DP-12 pour chacun des pays couverts.
- Cinq pays ajoutés : Madagascar, Tchad, Zimbabwe, Botswana, Malawi ; fiches Togo et Mali complétées à partir des textes.
- AI Act : intégration du règlement (UE) 2026/1744 (reports « haut risque », marquage au 2 décembre 2026, nouvelles pratiques interdites).
- Nouveau contrôle ACC-08 couvrant les critères WCAG 2.2 de niveau A et AA (2.5.7, 3.2.6, 3.3.7).
- Couverture complétée : OWASP API2:2023, ASVS V4 et V15, MASVS-AUTH et MASVS-CRYPTO.
- OpenAPI 3.2.1 (10 septembre 2026), adresse officielle de l’OWASP Top 10:2025, guide sécurité de la CNIL (2024).
- Ordre de travail selon l’étape du projet ; IA facultative et désactivée par défaut.
- Catalogue publié en données ouvertes (catalogue.json) sous licence CC BY 4.0.
Ce qui n’a pas pu être entièrement vérifié
- Loi n°001-2021/AN (Burkina Faso)Texte lu sur la copie publiée par le ministère de la Fonction publique ; copie de l’OIT (NATLEX) en secours. L’article 82 abroge la loi n°010-2004/AN. Aucune obligation de notifier les violations de données n’a été trouvée dans le texte lu. La référence au Journal officiel n’a pas été relue.
- Loi n°014-2024/ALT (Burkina Faso)Adoption le 9 juillet 2024. Le Conseil des ministres du 9 avril 2025 a modifié le décret de l’ANSSI pour l’appliquer (compte rendu repris par la presse). Date de promulgation et articles non vérifiés : à confirmer auprès de l’ANSSI.
- Loi n°045-2009/AN (Burkina Faso)Structure par chapitres vérifiée ; les numéros des articles opérationnels n’ont pas été relus : TechNorm cite les chapitres.
- Loi n°061-2008/AN (Burkina Faso)Modifiée par la loi n°09-2019/AN du 23 avril 2019. Texte non relu article par article.
- Loi n°012-2010/AN (Burkina Faso)Copie hébergée par l’ONU (DESA), pas le Journal officiel.
- Code pénal 2018 (Burkina Faso)Lien vers l’analyse du Conseil de l’Europe ; texte du Livre VII et numéros d’articles non relus.
- ANPTIC (Burkina Faso)Liste et statut juridique des référentiels publiés non relus : à demander à l’ANPTIC.
- CIL (Burkina Faso)La CIL propose un formulaire de formalités à télécharger ; une déclaration en ligne n’a pas été trouvée.
- Règlement n°15/2002/CM/UEMOAArticles 17 à 30 lus dans le recueil de la BCEAO.
- Acte additionnel CEDEAO A/SA.1/01/10Articles non relus (PDF intégral inaccessible lors de la vérification).
- Acte additionnel CEDEAO A/SA.2/01/10Fiche secondaire (OSIRIS) ; contenu article par article non relu.
- Directive CEDEAO C/DIR/1/08/11Texte intégral et délai de transposition non relus.
- Convention de Malabo (UA)Statut par pays : consulter la liste de l’UA.
- WCAG 2.2Le critère 4.1.1 (Parsing) a été retiré en 2.2. WCAG 3.0 n’est qu’un brouillon de travail : ne pas l’utiliser comme référence.
- EN 301 549Numéros et intitulés des clauses de la V4.1.1 non relus.
- OWASP ASVS 5.0Chapitres lus dans le CSV officiel 5.0.0. La page owasp.org du projet affichait encore l’ancienne version : le dépôt officiel fait foi.
- OWASP Top 10:2025Jour exact de publication non vérifié (novembre 2025). L’ancienne adresse owasp.org/Top10/2025/ redirige vers top10.owasp.org.
- OWASP MASVS 2.1Date de la v2.1.0 tirée de l’annonce officielle ; à reconfirmer.
- ISO/IEC 27001:2022Norme payante : TechNorm ne cite que des notions générales, jamais le contenu de l’annexe A.
- Principes de l’OCDE sur l’IAListe numérotée des principes non relue ; lien vers le communiqué officiel de révision.
- NIST AI RMFLe NIST annonce une révision du cadre.
- AI Act (UE) 2024/1689Le règlement (UE) 2026/1744 (« Omnibus numérique » sur l’IA), publié au JOUE le 24 juillet 2026 et en vigueur le 27 juillet 2026, reporte les obligations « haut risque » au 2 décembre 2027 (annexe III) et au 2 août 2028 (annexe I). L’article 50 (transparence) s’applique depuis le 2 août 2026 ; les systèmes génératifs déjà sur le marché ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour le marquage lisible par machine (art. 50, § 2). Deux pratiques interdites s’ajoutent le 2 décembre 2026 : images, vidéos ou voix intimes réalistes d’une personne identifiable sans son consentement explicite, et contenus pédocriminels.
- RGPD (UE) 2016/679Texte des articles non rechargé lors de la revue ; références d’articles usuelles.
- Guide sécurité CNIL 2024Numéros de fiches non cités : TechNorm renvoie au guide dans son ensemble.
- RGESN 2024Identifiants des critères non relus : TechNorm cite le référentiel sans numéro de critère.
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