Aller au contenu TechNorm
Textes juridiques · Burkina Faso
En bref
Analyser mon projet
Loi n°012-2010/AN du 1er avril 2010 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées
Droits des personnes handicapées, dont l’accès aux services de communication publique en ligne (art. 39).
Fiche d’identité
- Éditeur
- Assemblée nationale du Burkina Faso
- Version de référence
- 1er avril 2010
- Nature
- Loi
- Statut
- En vigueur
- Accès
- Gratuit
- Valeur juridique
- Obligatoire au Burkina Faso. Elle ne fixe pas de règle technique pour les sites web : WCAG sert de référence technique.
Limites de la vérification : Copie hébergée par l’ONU (DESA), pas le Journal officiel.
Contrôles TechNorm qui s’y rattachent (1)
Questions fréquentes
Qu’est-ce que Loi n°012-2010/AN (Burkina Faso) ?
Droits des personnes handicapées, dont l’accès aux services de communication publique en ligne (art. 39).
Loi n°012-2010/AN (Burkina Faso) est-il obligatoire ?
Obligatoire au Burkina Faso. Elle ne fixe pas de règle technique pour les sites web : WCAG sert de référence technique.
Quelle est la version de référence de Loi n°012-2010/AN (Burkina Faso) ?
1er avril 2010. Éditeur : Assemblée nationale du Burkina Faso.
Loi n°012-2010/AN (Burkina Faso) est-il gratuit ?
Accès : Gratuit.
Votre projet est-il prêt à être vérifié ?
Deux minutes pour obtenir votre checklist : les contrôles qui s’appliquent, la preuve à réunir et le texte à l’appui, exportable en tableur.