Aller au contenu TechNorm
Textes juridiques · CEDEAO
En bref
Analyser mon projet
Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace de la CEDEAO
Cadre régional de protection des données personnelles dans l’espace CEDEAO.
Fiche d’identité
- Éditeur
- Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO
- Version de référence
- 16 février 2010
- Nature
- Acte additionnel
- Statut
- En vigueur
- Accès
- Gratuit
- Valeur juridique
- Engage les États membres de la CEDEAO. Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger a pris effet le 29 janvier 2025.
Limites de la vérification : Articles non relus (PDF intégral inaccessible lors de la vérification).
Contrôles TechNorm qui s’y rattachent (0)
Ce texte sert de contexte ; aucun contrôle ne le cite directement.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que Acte additionnel CEDEAO A/SA.1/01/10 ?
Cadre régional de protection des données personnelles dans l’espace CEDEAO.
Acte additionnel CEDEAO A/SA.1/01/10 est-il obligatoire ?
Engage les États membres de la CEDEAO. Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger a pris effet le 29 janvier 2025.
Quelle est la version de référence de Acte additionnel CEDEAO A/SA.1/01/10 ?
16 février 2010. Éditeur : Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO.
Acte additionnel CEDEAO A/SA.1/01/10 est-il gratuit ?
Accès : Gratuit.
Votre projet est-il prêt à être vérifié ?
Deux minutes pour obtenir votre checklist : les contrôles qui s’appliquent, la preuve à réunir et le texte à l’appui, exportable en tableur.