Textes juridiques · Union européenne

Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act)

Cadre fondé sur les risques pour les systèmes d’IA mis sur le marché ou utilisés dans l’UE.

Fiche d’identité

Éditeur: Parlement européen et Conseil de l’UE
Version de référence: 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744
Nature: Règlement
Statut: En vigueur
Accès: Gratuit
Valeur juridique: Obligatoire pour les systèmes d’IA mis sur le marché ou utilisés dans l’UE, y compris par des fournisseurs africains.

Limites de la vérification : Le règlement (UE) 2026/1744 (« Digital Omnibus ») reporte les obligations « haut risque » au 2 décembre 2027 (annexe III) et au 2 août 2028 (annexe I).

Contrôles TechNorm qui s’y rattachent (2)

En bref

Questions fréquentes

Qu’est-ce que AI Act (UE) 2024/1689 ?

Cadre fondé sur les risques pour les systèmes d’IA mis sur le marché ou utilisés dans l’UE.

AI Act (UE) 2024/1689 est-il obligatoire ?

Obligatoire pour les systèmes d’IA mis sur le marché ou utilisés dans l’UE, y compris par des fournisseurs africains.

Quelle est la version de référence de AI Act (UE) 2024/1689 ?

2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744. Éditeur : Parlement européen et Conseil de l’UE.

AI Act (UE) 2024/1689 est-il gratuit ?

Accès : Gratuit.

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