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Textes juridiques · UEMOA
En bref
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Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA
Systèmes de paiement ; admission de l’écrit électronique en preuve, signature électronique sécurisée, certificats et prestataires de certification.
Fiche d’identité
- Éditeur
- Conseil des ministres de l’UEMOA
- Version de référence
- 19 septembre 2002
- Nature
- Règlement communautaire
- Statut
- En vigueur
- Accès
- Gratuit
- Valeur juridique
- Directement applicable dans les États membres de l’UEMOA.
Limites de la vérification : Articles 17 à 30 lus dans le recueil de la BCEAO.
Contrôles TechNorm qui s’y rattachent (1)
Questions fréquentes
Qu’est-ce que Règlement n°15/2002/CM/UEMOA ?
Systèmes de paiement ; admission de l’écrit électronique en preuve, signature électronique sécurisée, certificats et prestataires de certification.
Règlement n°15/2002/CM/UEMOA est-il obligatoire ?
Directement applicable dans les États membres de l’UEMOA.
Quelle est la version de référence de Règlement n°15/2002/CM/UEMOA ?
19 septembre 2002. Éditeur : Conseil des ministres de l’UEMOA.
Règlement n°15/2002/CM/UEMOA est-il gratuit ?
Accès : Gratuit.
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