Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Malabo, 27 juin 2014)

Cybersécurité, transactions électroniques et protection des données à l’échelle du continent.

Fiche d’identité

Éditeur: Union africaine
Version de référence: 27 juin 2014, en vigueur depuis le 8 juin 2023
Nature: Convention
Statut: En vigueur
Accès: Gratuit
Valeur juridique: Engage les seuls États parties. Selon la liste officielle de l’UA du 2 février 2026 (21 signatures, 20 ratifications), le Burkina Faso ne l’a ni signée ni ratifiée.

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En bref

Questions fréquentes

Qu’est-ce que Convention de Malabo (UA) ?

Cybersécurité, transactions électroniques et protection des données à l’échelle du continent.

Convention de Malabo (UA) est-il obligatoire ?

Engage les seuls États parties. Selon la liste officielle de l’UA du 2 février 2026 (21 signatures, 20 ratifications), le Burkina Faso ne l’a ni signée ni ratifiée.

Quelle est la version de référence de Convention de Malabo (UA) ?

27 juin 2014, en vigueur depuis le 8 juin 2023. Éditeur : Union africaine.

Convention de Malabo (UA) est-il gratuit ?

Accès : Gratuit.

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