Loi n°014-2024/ALT du 9 juillet 2024 portant sécurité des systèmes d’information au Burkina Faso
Cadre légal de la sécurité des systèmes d’information ; rôle de l’ANSSI (agréments, accréditation des auditeurs, homologation).
Fiche d’identité
- Éditeur
- Assemblée législative de transition
- Version de référence
- 9 juillet 2024
- Nature
- Loi
- Statut
- Adoptée, contenu à confirmer
- Accès
- Gratuit
- Valeur juridique
- Obligatoire au Burkina Faso. Le texte intégral n’a pas été relu : TechNorm ne cite aucun article de cette loi.
Limites de la vérification : Adoption le 9 juillet 2024. Le Conseil des ministres du 9 avril 2025 a modifié le décret de l’ANSSI pour l’appliquer (compte rendu repris par la presse). Date de promulgation et articles non vérifiés : à confirmer auprès de l’ANSSI.
Contrôles TechNorm qui s’y rattachent (2)
Questions fréquentes
Qu’est-ce que Loi n°014-2024/ALT (Burkina Faso) ?
Cadre légal de la sécurité des systèmes d’information ; rôle de l’ANSSI (agréments, accréditation des auditeurs, homologation).
Loi n°014-2024/ALT (Burkina Faso) est-il obligatoire ?
Obligatoire au Burkina Faso. Le texte intégral n’a pas été relu : TechNorm ne cite aucun article de cette loi.
Quelle est la version de référence de Loi n°014-2024/ALT (Burkina Faso) ?
9 juillet 2024. Éditeur : Assemblée législative de transition.
Loi n°014-2024/ALT (Burkina Faso) est-il gratuit ?
Accès : Gratuit.
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