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Textes juridiques · International
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Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Article 9 : accessibilité, y compris aux technologies et systèmes d’information et de communication.
Fiche d’identité
- Éditeur
- Nations unies (HCDH)
- Version de référence
- Adoptée le 13 décembre 2006, ratifiée par le Burkina Faso le 23 juillet 2009
- Nature
- Traité international
- Statut
- En vigueur
- Accès
- Gratuit
- Valeur juridique
- Engage les États parties, dont le Burkina Faso (ratification du 23 juillet 2009).
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Questions fréquentes
Qu’est-ce que Convention ONU (CDPH) ?
Article 9 : accessibilité, y compris aux technologies et systèmes d’information et de communication.
Convention ONU (CDPH) est-il obligatoire ?
Engage les États parties, dont le Burkina Faso (ratification du 23 juillet 2009).
Quelle est la version de référence de Convention ONU (CDPH) ?
Adoptée le 13 décembre 2006, ratifiée par le Burkina Faso le 23 juillet 2009. Éditeur : Nations unies (HCDH).
Convention ONU (CDPH) est-il gratuit ?
Accès : Gratuit.
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