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Services publics numériques · PUB-02

Vérifier les exigences de sécurité de l’ANSSI

Ce qui s’ajoute quand le service est opéré par ou pour l’État.

PrioritaireExpert nécessaire

Ce qu’il faut faire

Demander à l’ANSSI les exigences applicables (homologation, audit par un prestataire accrédité) issues de la loi sur la sécurité des systèmes d’information.

La preuve à réunir

Courrier ou avis de l’ANSSI et rapport d’audit le cas échéant.

Textes et normes de référence

En bref

Questions fréquentes

Que faut-il faire concrètement ?

Demander à l’ANSSI les exigences applicables (homologation, audit par un prestataire accrédité) issues de la loi sur la sécurité des systèmes d’information.

Comment prouver que c’est fait ?

Courrier ou avis de l’ANSSI et rapport d’audit le cas échéant.

Sur quels textes repose ce contrôle ?

Loi n°014-2024/ALT (Burkina Faso), Loi n°014-2024/ALT (Exigences à confirmer auprès de l’ANSSI).

Votre projet est-il prêt à être vérifié ?

Deux minutes pour obtenir votre checklist : les contrôles qui s’appliquent, la preuve à réunir et le texte à l’appui, exportable en tableur.

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