Congo
COG
Indicateurs prioritaires — valeurs interrogées à la demande auprès des sources officielles.
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Cadre du numérique — Congo
Institutions et textes officiels (télécoms, données, IA, cybersécurité, stratégies). Les entrées portant le badge à vérifier ne sont pas encore validées.
Institutions
FDTIC
— Fonds de Développement des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication
à vérifier
Autre
Fonds destiné à financer le développement des infrastructures et services numériques en zones rurales et défavorisées.
ANSSI
— Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information
à vérifier
Cybersécurité / CERT-CSIRT
Structure chargée de la cybersécurité, de la protection des infrastructures critiques et de la lutte contre la cybercriminalité.
ARPCE
— Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques
à vérifier
Régulateur des télécommunications
Autorité de régulation indépendante chargée de superviser les secteurs des postes et des communications électroniques.
Télécommunications / TIC
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Décret n°2010-446 du 29 juillet 2010 fixant les modalités d'application de la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 (2010)
Décret / arrêté
à vérifier
Décret d'application précisant les procédures de délivrance des licences, les obligations des opérateurs et les sanctions.
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Loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation des communications électroniques en République du Congo (2009)
Loi
à vérifier
Loi cadre régissant les communications électroniques, les licences, la concurrence et la protection des utilisateurs.
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Stratégie / politique numérique
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Ratification de la Convention de l'Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection des Données à Caractère Personnel (Convention de Malabo) (2016)
Convention / traité
à vérifier
Engagement du Congo à harmoniser ses lois avec les standards africains en matière de cybersécurité et de protection des données.
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