BNTIC Sujets de mémoire · Fiche de pré-validation d'un sujet

Digitalization, Law, and Regulation

Droit · Ghana · Sujets documentés (licence)

Cette fiche prépare l'entretien avec l'encadreur ou le passage devant une commission. Elle ne remplace ni la revue de littérature ni la validation du sujet par l'établissement.

1. Le thème

Intitulé (OpenAlex): Digitalization, Law, and Regulation (T13364)
Description: This cluster of papers explores the legal implications of digital technologies, covering topics such as data protection, artificial intelligence, cybersecurity, autonomous vehicles, big data, robotics liability, privacy regulations, the internet of things, and economic sanctions. It delves into the challenges and opportunities presented by the digital transformation across various sectors and addresses ethical and regulatory considerations in the use of digital technologies.
Mots-clés de recherche: {'id': 'https://openalex.org/keywords/personal-data-protection', 'display_name': 'personal data protection', 'score': 0.4615} · {'id': 'https://openalex.org/keywords/data-protection', 'display_name': 'data protection', 'score': 0.2886} · {'id': 'https://openalex.org/keywords/data-protection-law', 'display_name': 'data protection law', 'score': 0.7134} · {'id': 'https://openalex.org/keywords/ai-regulation', 'display_name': 'AI regulation', 'score': 0.3278} · {'id': 'https://openalex.org/keywords/personal-information', 'display_name': 'personal data', 'score': 0.4151} · {'id': 'https://openalex.org/keywords/gdpr', 'display_name': 'GDPR', 'score': 0.5473} · {'id': 'https://openalex.org/keywords/general-data-protection-regulation', 'display_name': 'General Data Protection Regulation', 'score': 0.6576} · {'id': 'https://openalex.org/keywords/right-to-privacy', 'display_name': 'right to privacy', 'score': 0.201} · {'id': 'https://openalex.org/keywords/privacy-law', 'display_name': 'privacy law', 'score': 0.4719} · {'id': 'https://openalex.org/keywords/eu-ai-act', 'display_name': 'EU AI Act', 'score': 0.4687}

2. Les indicateurs

Publications dans le monde, 2020-2022	25 139
Publications dans le monde, 2023-2025	36 337
Évolution du thème	+45 %
Évolution de l'ensemble du domaine	+6 %
Écart au domaine (test binomial)	plus rapide que le domaine, écart significatif au seuil de 5 % (z = 38,13)
Publications avec un auteur rattaché au Ghana, 2016-2025	19

36 337 publications dans le monde en 2023-2025 (+45 % par rapport aux trois années précédentes, contre +6 % pour l'ensemble du domaine) ; plus rapide que le domaine, écart significatif au seuil de 5 % (z = 38,13) ; 19 avec un auteur affilié au Ghana depuis 2016.

Données des seules bases consultées, à la date du relevé : ni un inventaire exhaustif de la production du Ghana, d'un établissement ou d'un chercheur, ni une mesure de leur travail. Pourquoi

Vérification : publications du thème au Ghana · publications du thème dans le monde (OpenAlex). Relevé du 11 octobre 2026, méthode 2.0.

3. Le sujet proposé (à compléter par l'étudiant)

Intitulé provisoire

Question de recherche (problématique)

Terrain, population et période étudiés

Méthode envisagée

Données mobilisées et conditions d'accès

Ce que le travail apporte de neuf au Ghana

Étudiant(e), niveau, établissement

Encadreur pressenti

4. Point de départ bibliographique

Algorithmic Contracting in Construction Procurement: A Liability Allocation Framework for Autonomous AI Agents2026 · Zenodo (CERN European Organization for Nuclear Research) · https://doi.org/10.5281/zenodo.23207697
Reimagining Ghana’s Electronic Transactions Act in the Age of Artificial Intelligence: Legal Gaps, Risks, and Opportunities2026 · JOURNAL OF LAW AND GLOBAL POLICY · https://doi.org/10.56201/jlgp.vol.10.no3.2025.pg128.149
Bill-Bondi AI Functional Humanhood Tax Initiative: Making Robot FICA Tax Legally Possible - Bill Gates x Bondinuba 2026 Collaboration Framework2026 · Zenodo (CERN European Organization for Nuclear Research) · https://doi.org/10.5281/zenodo.23120525
Governing liability in agentic artificial intelligence–driven project management systems: a systematic literature review2026 · Journal of Engineering Design and Technology · https://doi.org/10.1108/jedt-04-2026-0245
Digital Trade and Data Governance in Africa: Reforming Ghana’s Data Protection Act for Secure Cross-Border Data Flows Under the African Continental Free Trade Area (AFCTFTA) Framework2026 · JOURNAL OF BUSINESS AND AFRICAN ECONOMY · https://doi.org/10.56201/jbae.vol.12.no4.2026.pg1.20

Research Africa : Publications ouvertes avec un auteur du pays. https://bntic.com/research/rechercher/?q=Digitalization%2C+Law%2C+and+Regulation&source=open&sort=recent&country=gh&open_access=on
HAL : Archive ouverte francophone : articles, thèses, mémoires déposés. https://hal.science/search/index/?q=Digitalization%2C+Law%2C+and+Regulation+%7B%27id%27%3A+%27https%3A%2F%2Fopenalex.org%2Fkeywords%2Fpersonal-data-protection%27%2C+%27display_name%27%3A+%27personal+data+protection%27%2C+%27score%27%3A+0.4615%7D
theses.fr : Thèses soutenues et en préparation. https://theses.fr/resultats?q=Digitalization%2C+Law%2C+and+Regulation+%7B%27id%27%3A+%27https%3A%2F%2Fopenalex.org%2Fkeywords%2Fpersonal-data-protection%27%2C+%27display_name%27%3A+%27personal+data+protection%27%2C+%27score%27%3A+0.4615%7D
CORE : Textes intégraux des dépôts universitaires du monde entier. https://core.ac.uk/search?q=Digitalization%2C+Law%2C+and+Regulation+%7B%27id%27%3A+%27https%3A%2F%2Fopenalex.org%2Fkeywords%2Fpersonal-data-protection%27%2C+%27display_name%27%3A+%27personal+data+protection%27%2C+%27score%27%3A+0.4615%7D
BASE : Moteur des archives ouvertes institutionnelles. https://www.base-search.net/Search/Results?lookfor=Digitalization%2C+Law%2C+and+Regulation+%7B%27id%27%3A+%27https%3A%2F%2Fopenalex.org%2Fkeywords%2Fpersonal-data-protection%27%2C+%27display_name%27%3A+%27personal+data+protection%27%2C+%27score%27%3A+0.4615%7D
Semantic Scholar : Citations et articles liés. https://www.semanticscholar.org/search?q=Digitalization%2C+Law%2C+and+Regulation+%7B%27id%27%3A+%27https%3A%2F%2Fopenalex.org%2Fkeywords%2Fpersonal-data-protection%27%2C+%27display_name%27%3A+%27personal+data+protection%27%2C+%27score%27%3A+0.4615%7D

5. Grille de pré-validation

Critère	Question à se poser	Oui	À revoir
Pertinence	La question répond-elle à un enjeu identifié au Ghana ou dans la discipline ?
Originalité	Les travaux existants (indicateurs ci-dessus, revue de littérature) laissent-ils une place à ce travail ?
Faisabilité	Le terrain, les données et le temps disponibles suffisent-ils au niveau visé ?
Données	Les données sont-elles accessibles, et leur réutilisation autorisée ?
Éthique	Le consentement, l'anonymat et la protection des données personnelles sont-ils prévus ?
Méthode	La méthode est-elle adaptée à la question et maîtrisable par l'étudiant ?
Encadrement	Une compétence d'encadrement existe-t-elle sur ce thème dans l'établissement ?

Avis de l'encadreur ou de la commission

Date et signature

6. Limites des indicateurs

Ce sont les données des seules bases consultées, à la date du relevé : elles ne constituent pas un inventaire exhaustif de la production du Ghana, de ses établissements ou de ses chercheurs, dont le travail déborde largement la publication. Des milliers d'autres sources restent inexplorées.
Ce sont des comptages de publications indexées dans OpenAlex : ils ne disent rien de la qualité des travaux.
Un travail non indexé (revue locale, mémoire, thèse non déposée) n'est pas compté : « aucune publication indexée » ne veut pas dire « jamais étudié ». Vérifiez auprès de la bibliothèque universitaire.
Une publication est rattachée au pays par l'affiliation d'au moins un auteur, pas par son terrain d'étude.
L'intitulé du thème est attribué par un modèle de classification d'OpenAlex : relisez les publications pour vérifier qu'elles correspondent à votre sujet.

Source à citer : BNTIC Sujets de mémoire (2026). Sujets de mémoire en droit au Ghana. Relevé du 11/10/2026, méthode 2.0, d'après les données ouvertes OpenAlex (CC0). https://bntic.com/sujets-memoire/droit/ghana/ (consulté le 12/10/2026).