Quand la délinquance dissimule l'exploitation : repérer et protéger les mineurs victimes de criminalité forcée

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Cette Note du CIRITS analyse les situations dans lesquelles un mineur impliqué dans une infraction peut être simultanément victime de traite des êtres humains aux fins d’exploitation d’activités criminelles. Elle propose un changement de focale : ne pas nier l’acte commis, mais rechercher qui l’organise, qui en tire profit, par quels mécanismes le mineur est contrôlé et quelles conditions peuvent permettre une sortie durable. Fondée sur les cadres juridiques français, européens et internationaux, ainsi que sur les travaux de la CNCDH, du GRETA, d’Europol, de l’OSCE et de l’ONUDC, cette publication présente un faisceau d’indicateurs de repérage, un parcours de réponse en sept étapes et huit priorités pour l’action publique. Elle distingue également la mise à l’abri immédiate de la séparation protectrice et propose un programme de recherche-action pour le CIRITS.

Ce résumé expose les affirmations des auteurs. BNTIC ne l’interprète pas comme une validation indépendante des résultats.