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Accès ouvert déclaré 2026 article

The Unified Patent Court’s approach to inventive step

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Rattachement africain : gb, us. Niveau de preuve : code pays fourni par la source.

Le résumé fourni par la source

Abstract In Meril v Edwards Lifesciences, the Court of Appeal of the Unified Patent Court (UPC) establishes its foundational approach to inventive step. Central to the framework, the objective technical problem is first determined by what the claimed invention adds over the prior art, before the question turns to whether the skilled person would, not merely could, arrive at the claimed solution. Read alongside earlier appellate guidance, such as NanoString v 10× Genomics, the decision signals the emergence of a harmonized UPC doctrine on inventive step, both in interim proceedings and a full trial on the merits. Beyond doctrinal exposition and legal analysis, the article shows how Meril v Edwards Lifesciences will likely affect future drafting, prosecution and litigation strategies, and argues that the decision has important implications for future proportionality analyses and remedies.

Ce résumé expose les affirmations des auteurs. BNTIC ne l’interprète pas comme une validation indépendante des résultats.

Le contrôle bibliographique ouvert

DOI retrouvé dans Crossref DOI retrouvé ; titre concordant.

Titre Crossref
The Unified Patent Court’s approach to inventive step
Date Crossref
11/06/2026
Éditeur
Oxford University Press (OUP)
Type
journal-article

Ce recoupement confirme des métadonnées liées au DOI. Il ne confirme ni la méthode ni les conclusions de l’étude, et il ne compte pas comme une seconde source scientifique indépendante.

Les institutions déclarées

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