Évaluation du coût public des soutiens aux pesticides : Un verrou de l'agroécologie dans l'agriculture tropicale. Rapport technique Projet Impulsion : Key Initiative Politiques Publiques de Transition

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Ce document explore comment les mécanismes de soutien public et privé aux pesticides chimiques agissent comme des obstacles à la transition agroécologique, tout en proposant des pistes méthodologiques pour rendre ces aides plus visibles. L'étude souligne un décalage entre les bénéfices privés de l'industrie agrochimique et les coûts pour la société. À l'échelle mondiale, alors que le secteur agricole reçoit environ 635 milliards de dollars d'aides directes, les dommages liés aux pesticides et à la pollution coûtent environ 2 100 milliards de dollars par an. Malgré ce déficit sociétal, le modèle persiste en raison de mécanismes de soutien souvent opaques. La partie visible comprend les subventions directes à l'achat d'intrants et les exonérations fiscales (comme les réductions de TVA). La partie invisible, plus vaste, englobe les infrastructures, la recherche publique orientée vers le modèle conventionnel, les procédures d'homologation, la formation des agriculteurs à l'usage des produits chimiques et la prise en charge publique des externalités (comme l'élimination des pesticides obsolètes). L'analyse de neuf pays (dont le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud) et des enquêtes de terrain révèlent plusieurs mécanismes de " verrouillage ". En Afrique du Sud par exemple, la régulation elle-même sert de soutien. Par exemple, le programme SA-PIP a aidé les exportateurs à se conformer aux normes de résidus de pesticides, ce qui a maintenu la viabilité du modèle intensif sans chercher à réduire la dépendance aux produits chimiques. Au Cameroun, l'état soutient directement les filières cacao et café via la distribution d'insecticides et prend en charge des coûts de gestion des risques (contrôle phytosanitaire), abaissant ainsi le coût effectif du modèle chimique pour les producteurs. De manière transversale des organisations (AGRA) influencent les politiques nationales pour créer un cadre favorable à l'intensification. Au Ghana, leur appui a mené à la suppression des taxes à l'importation sur les pesticides. Cette exploration bute néanmoins sur une opacité structurelle. Les intitulés budgétaires sont souvent ambigus, utilisant des termes neutres comme " services phytosanitaires " ou " protection des végétaux " pour masquer les soutiens spécifiques aux pesticides. Cette dilution empêche les décideurs et les citoyens d'avoir une vision claire de l'impact réel des fonds publics. Pour lever ce voile, il est proposé plusieurs pistes méthodologiques. L'approche " par le receveur " pour partir de la comptabilité des exploitations agricoles afin d'identifier qui reçoit réellement les aides et quels modèles sont favorisés. L'analyse fine de la fiscalité pour étudier de près les exemptions de droits de douane et de taxes sur les bénéfices des firmes agrochimiques. Enfin l'utilisation de facteurs d'attribution pour éliciter la part des dépenses de santé ou d'environnement dans les budgets publics spécifiquement imputable aux pesticides. Le document démontre que la dépendance aux pesticides ne relève pas seulement de choix techniques individuels, mais qu'elle est confortée par une architecture systémique de soutiens qui verrouille la transition vers des modèles plus durables.

Ce résumé expose les affirmations des auteurs. BNTIC ne l’interprète pas comme une validation indépendante des résultats.