Preuves scientifiques et technologiques

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Cette chronique traite deux thèmes qui occupent une place de choix dans l’actualité des preuves scientifiques et technologiques. Le premier concerne la licéité des preuves et leur recevabilité en justice. Un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 22 décembre 2023 admet très largement la recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale. Cette décision devrait avoir un impact retentissant sur la production en justice des preuves numériques. Le second thème est cel...

Ce résumé expose les affirmations des auteurs. BNTIC ne l’interprète pas comme une validation indépendante des résultats.