La CJUE, défenseure de l’État de droit
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La Cour de justice de l’Union européenne s’est imposée comme un acteur incontournable pour défendre l’État de droit, tout particulièrement en réaction aux atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire au niveau des États membres. Depuis 2018 et son important arrêt Juízes Portugueses , la Cour joue ce rôle, avant tout à la demande des juridictions nationales, par la voie du renvoi préjudiciel et dans le cadre des recours en manquement introduits par la Commission, « gardienne des traités » de l’Union dans les cas les plus préoccupants, comme celui de la Pologne.
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Le contrôle bibliographique ouvert
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- Titre Crossref
- La CJUE, défenseure de l’État de droit
- Date Crossref
- 04/04/2025
- Éditeur
- CAIRN.INFO
- Type
- journal-article
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