Droit et pratique des emballages - Aspects juridiques de l'écoconception
Le résumé fourni par la source
Les Etats membres de la Communauté européenne ont les mêmes règles d'éco-conception des emballages, mais avec une liberté de moyens pour atteindre les objectifs quantitatifs de retraitement des déchets ménagers. Quels sont les textes réglementaires qui régissent cette démarche d'éco-conception ?
Ce résumé expose les affirmations des auteurs. BNTIC ne l’interprète pas comme une validation indépendante des résultats.
Le contrôle bibliographique ouvert
DOI retrouvé dans Crossref DOI retrouvé ; titre concordant.
- Titre Crossref
- Droit et pratique des emballages - Aspects juridiques de l'écoconception
- Date Crossref
- 01/07/2021
- Éditeur
- Editions Techniques de l Ingenieur
- Type
- journal-article
Ce recoupement confirme des métadonnées liées au DOI. Il ne confirme ni la méthode ni les conclusions de l’étude, et il ne compte pas comme une seconde source scientifique indépendante.